Gouvernance
Gouvernance
Notre gouvernance
Friend of the Sea opère au sein de la World Sustainability Organization (WSO). Sa structure de gouvernance réunit leadership organisationnel, conseil stratégique et expertise technique à travers le Conseil d’administration, le Conseil consultatif et le Comité technique.
Chaque instance dispose de responsabilités définies. Associée aux possibilités de participation des parties prenantes, cette structure fournit un cadre pour piloter le programme, évaluer sa performance et élaborer ses normes.
À l’intention des entreprises, des consommateurs et des autres parties intéressées, cette page explique qui est responsable des différentes décisions, où trouver les documents de référence et comment contribuer ou faire part d’une préoccupation.
Le Conseil d’administration est l’organe directeur suprême du programme. Il supervise l’orientation stratégique ainsi que la gestion des services, du personnel, des budgets et des opérations.
Ses responsabilités comprennent la nomination des membres du Conseil consultatif, la conduite d’évaluations de la performance avec le Conseil consultatif et le suivi du processus de révision des normes. Il ratifie également l’approbation et la validation des normes.
Le Conseil reçoit les avis stratégiques du Conseil consultatif, éclairés par l’expertise technique et les contributions des parties prenantes.
Termes de référence (ToR) du Conseil d’administration
Membres du Conseil d’administration
Déclaration de conflit d’intérêts du Conseil d’administration – Administrateur
Déclaration de conflit d’intérêts du Conseil d’administration – Président
Le Conseil consultatif fournit des avis stratégiques non contraignants au Conseil d’administration.
Son rôle consiste notamment à évaluer l’efficacité du programme, à orienter les améliorations et à apporter des perspectives extérieures à son développement. Il élit également les membres du Comité technique et examine les plaintes, les objections et les contributions des parties prenantes dans le cadre de ses responsabilités définies.
Les termes de référence du Conseil consultatif précisent ses critères de sélection, ses responsabilités et ses modalités de prise de décision.
Le Comité technique contribue à l’élaboration et à la révision des normes Friend of the Sea par l’examen technique, les commentaires et le vote.
Son rôle est d’évaluer les exigences proposées et de se prononcer sur leur approbation selon la procédure de vote définie dans ses termes de référence. La consultation publique permet aux parties prenantes de contribuer parallèlement à cet examen technique.
Les termes de référence précisent les responsabilités du Comité et les règles régissant ses décisions.
Comment nos normes relatives aux produits de la mer sont élaborées
L’élaboration d’une norme implique plusieurs responsabilités et différentes étapes d’examen.
Le Département technique et scientifique prépare et révise le contenu. Lors de la consultation publique, les membres du Comité technique, les membres du Conseil consultatif et les autres parties prenantes sont invités à soumettre leurs commentaires.
Le Département technique et scientifique examine ces contributions et les modifications proposées. Le Comité technique évalue le contenu de la norme et le soumet au vote.
Les termes de référence publiés du Comité technique prévoient également, dans le processus d’élaboration des normes relatives aux produits de la mer, la validation par Accredia et la ratification par le Conseil d’administration.
Consultez notre page consacrée à l’élaboration des normes pour accéder aux documents de consultation, aux informations sur les révisions et aux possibilités de contribution.
Impartialité et conflits d’intérêts
La gouvernance exige des procédures claires pour identifier les intérêts susceptibles d’influer sur une décision.
Notre Politique en matière de conflits d’intérêts définit les exigences relatives à la déclaration des intérêts financiers pertinents, à la détermination de l’existence d’un conflit et à la gestion de la participation à la discussion ou au vote concernés. Elle précise également les exigences relatives à la consignation des décisions et à l’établissement des déclarations annuelles.
Ces procédures fournissent un cadre pour traiter les conflits potentiels lorsqu’ils surviennent.
Documents et rapports
Nos documents publiés présentent les dispositions de gouvernance, les politiques et les processus d’examen du programme. Utilisez les sections ci-dessous pour trouver les informations correspondant à votre demande.
Consultez la structure organisationnelle, les termes de référence, les listes de membres publiées et les descriptions de fonctions.
Statuts et règlement intérieur
Consultez les politiques et procédures relatives aux conflits d’intérêts, à l’impartialité, au contrôle de la gestion, aux objectifs du programme et aux modalités de financement.
Politique en matière de conflits d’intérêts
Programme, champ d’application et objectifs
Consultez les indicateurs de performance publiés, les évaluations de la performance du Conseil et les rapports annuels. Chaque rapport porte sur la période indiquée dans son titre. Les rapports antérieurs constituent un témoignage de la période concernée et doivent être lus conjointement avec les documents de gouvernance applicables.
Procédure d’évaluation annuelle de la performance
Indicateurs de performance FOS : objectifs, résultats et retombées de 2008 à 2018
Indicateurs de performance FOS : objectifs, résultats et retombées 2019 – 2020
Indicateurs de performance FOS : objectifs, résultats et retombées 2020 – 2021
Indicateurs de performance FOS : objectifs, résultats et retombées 2021 – 2022
Évaluation de la performance 2016
Évaluation de la performance 2018
Évaluation de la performance 2019
Évaluation de la performance 2020
Évaluation de la performance 2021
Exprimez-vous
Les entreprises, les consommateurs, les chercheurs, les organisations non gouvernementales et les autres parties intéressées peuvent contribuer au programme ou faire part de leurs préoccupations.
Choisissez la voie correspondant à votre demande afin qu’elle puisse être traitée selon la procédure appropriée.
Proposer une amélioration d’une norme
Vous pouvez soumettre à tout moment des commentaires sur les normes Friend of the Sea au moyen du Formulaire de contribution des parties prenantes. La procédure associée explique comment les contributions sont prises en compte.
Vous pouvez également participer aux consultations publiques lors de l’élaboration et de la révision des normes. Pour être informé des prochaines consultations, écrivez à info@friendofthesea.org.
Formulaire de contribution des parties prenantes
Procédure de contribution des parties prenantes
Soumettre une objection avant un audit
Si vous disposez d’éléments probants concernant une entreprise dont l’évaluation est programmée, vous pouvez soumettre une objection au moyen du Formulaire d’objection.
Conformément à la procédure publiée, les objections doivent être étayées par des éléments probants et reçues au moins 15 jours ouvrables avant l’audit prévu. Les objections acceptées sont transmises à l’auditeur afin qu’il les prenne en compte lors de l’évaluation.
Déposer une plainte ou un recours
Vous pouvez faire part de vos préoccupations concernant la gouvernance, la gestion du programme ou les activités de normalisation de Friend of the Sea dans le cadre de la Procédure de plaintes et de recours.
Les préoccupations concernant une entreprise certifiée, l’évaluation réalisée par un organisme de certification ou une décision de certification doivent d’abord être adressées à l’organisme de certification concerné, selon sa procédure de traitement des plaintes. Si la question n’est pas résolue, la procédure de Friend of the Sea présente les étapes suivantes possibles.
Envoyez le formulaire dûment rempli, en anglais, accompagné des pièces justificatives, à info@friendofthesea.org.
Formulaire de plaintes et de recours
