Amélioration des normes de certification durable des produits
Élaboration et amélioration des normes
Friend of the Sea élabore des normes de certification pour des produits, des services et des activités liés au milieu marin, de la pêche et de l’aquaculture aux oméga-3, en passant par les crèmes solaires, le transport maritime et le tourisme.
Toutes nos normes suivent le même processus d’élaboration et de révision. L’expertise technique et les contributions des parties prenantes permettent de définir des exigences adaptées au champ d’application de chaque norme.
Découvrez ici le fonctionnement du processus, donnez votre avis et consultez les documents de consultation ainsi que les historiques de révision publiés.
Pourquoi nous révisons nos normes
Les connaissances scientifiques, les technologies et les pratiques du secteur évoluent avec le temps. La révision de nos normes nous permet de prendre en compte de nouvelles données, l’expérience pratique et les questions soulevées par les personnes qui appliquent les exigences ou qui sont concernées par celles-ci.
La révision est également l’occasion de clarifier les exigences et d’examiner la manière dont elles peuvent être appliquées et évaluées en pratique. Pour les entreprises, des exigences claires facilitent la préparation à l’évaluation. Pour les consommateurs, les normes publiées expliquent les critères sur lesquels repose la certification.
Qui contribue au processus
Les entreprises, les consommateurs, les chercheurs, les organisations non gouvernementales et les autres parties intéressées peuvent apporter des données, leur expérience et des suggestions dans le cadre des consultations et des contributions des parties prenantes.
Le Département technique et scientifique prépare et révise le contenu, examine les contributions et élabore les modifications proposées. Les organismes de certification apportent un éclairage pratique sur la manière dont les exigences peuvent être évaluées. Le Comité technique examine la norme proposée et la soumet au vote, puis le Conseil d’administration ratifie son approbation.
En savoir plus sur les programmes associés
Pour en savoir plus sur les exigences liées aux collections de documents relatifs aux produits de la mer présentées sur cette page, consultez :
Pêcheries, flottes et produits de la mer
Comment nos normes sont élaborées et révisées
Le processus d’élaboration et de révision comporte quatre étapes. Les exigences examinées à chaque étape reflètent les produits, services ou activités couverts par la norme.
1 Commentaires et suggestions
Les projets d’exigences sont soumis à consultation publique. Les membres du Comité technique et les autres parties prenantes sont invités à les examiner et à soumettre leurs commentaires selon les instructions fournies pour cette révision.
2 Examen des commentaires
Le Département technique et scientifique évalue les contributions et prépare les éventuelles modifications. Les organismes de certification examinent également si les exigences proposées peuvent être appliquées et auditées en pratique.
3 Vote
Le Comité technique évalue la norme proposée et vote sur son approbation conformément aux règles de décision applicables.
4 Examen final et approbation
Les résultats du vote et les modifications proposées sont examinés conformément à la procédure applicable. Le Conseil d’administration ratifie l’approbation de la norme.
Exprimez-vous
Votre expérience peut aider à identifier des exigences à clarifier, des difficultés pratiques ou des données utiles à l’élaboration d’une norme.
Commenter une consultation
Examinez les projets de documents de la norme concernée et suivez les instructions et les délais de soumission indiqués pour cette révision. Précisez l’exigence sur laquelle porte votre commentaire et expliquez votre suggestion, en joignant des éléments justificatifs lorsque cela est possible.
Proposer une amélioration
Vous pouvez soumettre des commentaires ou des suggestions en dehors des périodes de consultation au moyen du Formulaire de contribution des parties prenantes. Précisez la norme et l’exigence concernées, décrivez le problème et expliquez la modification que vous proposez.
Télécharger le Formulaire de contribution des parties prenantes
Ce que deviennent vos commentaires
Lors d’une révision, le Département technique et scientifique examine les contributions lorsqu’il prépare les modifications proposées. Le Comité technique évalue ensuite le contenu de la norme et le soumet au vote selon le processus de décision défini.
Les commentaires soumis en dehors des périodes de consultation sont pris en compte lors de la révision suivante, conformément à la Procédure de contribution des parties prenantes. Les commentaires publiés et les synthèses de révision constituent un historique des contributions et des décisions antérieures.
Pour toute question sur l’envoi de vos commentaires, écrivez à info@friendofthesea.org en précisant la norme ou la révision concernée.
Documents de consultation et de révision
Parcourez les collections de documents ci-dessous pour suivre chaque révision. Les collections disponibles portent sur l’aquaculture, le bien-être des poissons et une précédente révision relative à la pêche, et comprennent des projets d’exigences, des guides d’audit et des documents justificatifs.
Chaque document correspond à l’étape et à la version indiquées dans son titre. Consultez l’avis de révision correspondant pour connaître les dates de participation et l’état d’avancement. Les entreprises qui se préparent à une évaluation doivent confirmer auprès de leur organisme de certification la norme, la version et les modalités de transition applicables.
FOS-Aqua Inland-Marine v.4 – projet
Guide d’audit FOS pour la norme Aqua Inland-Marine – projet
FOS-Aqua – Acipenser baerii – Norme sur le bien-être des poissons – projet
FOS-Aqua – Acipenser gueldenstaedtii – Norme sur le bien-être des poissons – projet
FOS-Aqua – Acipenser naccarii – Norme sur le bien-être des poissons – projet
FOS-Aqua – Acipenser ruthenus – Norme sur le bien-être des poissons – projet
FOS-Aqua – Acipenser stellatus – Norme sur le bien-être des poissons – projet
FOS-Aqua – Acipenser transmontanus – Norme sur le bien-être des poissons – projet
FOS-Aqua – Argyrosomus regius – Norme sur le bien-être des poissons – projet
FOS-Aqua – Dentex dentex – Norme sur le bien-être des poissons – projet
FOS-Aqua – Dicentrarchus labrax – Norme sur le bien-être des poissons – projet
FOS-Aqua – Diplodus puntazzo – Norme sur le bien-être des poissons – projet
FOS-Aqua – Huso huso – Norme sur le bien-être des poissons – projet
FOS-Aqua – Liza ramada – Norme sur le bien-être des poissons – projet
FOS-Aqua – Mugil cephalus – Norme sur le bien-être des poissons – projet
FOS-Aqua – Oncorhynchus mykiss – Norme sur le bien-être des poissons – projet
FOS-Aqua – Rachycentron canadum – Norme sur le bien-être des poissons – projet
FOS-Aqua – Salmo carpio – Norme sur le bien-être des poissons – projet
FOS-Aqua – Salmo salar – Norme sur le bien-être des poissons – projet
FOS-Aqua – Salmo trutta – Norme sur le bien-être des poissons
FOS-Aqua – Salvelinus alpinus – Norme sur le bien-être des poissons – projet
FOS-Aqua – Salvelinus fontinalis – Norme sur le bien-être des poissons – projet
FOS-Aqua – Scophthalmus maximus – Norme sur le bien-être des poissons – projet
FOS-Aqua – Seriola dumerilii – Norme sur le bien-être des poissons – projet
FOS-Aqua – Seriola lalandi – Norme sur le bien-être des poissons – projet
FOS-Aqua – Sparus aurata – Norme sur le bien-être des poissons – projet
Guide d’audit FOS pour les normes sur le bien-être des poissons – projet
Norme FOS Argyrosomus regius – projet phase 2
Norme FOS Acipenser transmontanus – projet phase 2
Norme FOS Acipenser stellatus – projet phase 2
Norme FOS Acipenser ruthenus – projet phase 2
Norme FOS Acipenser naccarii – projet phase 2
Norme FOS Acipenser gueldenstaedtii – projet phase 2
Norme FOS Acipenser baerii – projet phase 2
Norme FOS Sparus aurata – projet phase 2
Norme FOS Seriola lalandi – projet phase 2
Norme FOS Seriola dumerilii – projet phase 2
Norme FOS Scophthalmus maximus – projet phase 2
Norme FOS Salvelinus fontinalis – projet phase 2
Norme FOS Salvelinus alpinus – projet phase 2
Norme FOS Salmo trutta – projet phase 2
Norme FOS Salmo salar – projet phase 2
Norme FOS Salmo carpio – projet phase 2
Norme FOS Rachycentron canadum – projet phase 2
Norme FOS Oncorhynchus mykiss – projet phase 2
Norme FOS Mugil cephalus – projet phase 2
Norme FOS Liza ramada – projet phase 2
Norme FOS Huso huso – projet phase 2
Norme FOS Diplodus puntazzo – projet phase 2
Norme FOS Dicentrarchus labrax – projet phase 2
Norme FOS Dentex dentex – projet phase 2
Guide d’audit FOS pour les normes sur le bien-être des poissons – projet phase 2
Ces documents retracent les propositions, la consultation et les décisions liées à cette révision.
Norme FOS Wild v.4 lors de la première phase
Guide d’audit FOS v.2 lors de la première phase
Norme FOS Wild v.4 après la deuxième phase
Guide d’audit FOS v.2 après la deuxième phase
Termes de référence du processus de révision
Synthèse des commentaires reçus au cours du processus de révision
Programme de travail et documents publiés
Consultez le programme de travail pour obtenir des informations sur les activités de normalisation, et les documents publiés pour prendre connaissance des commentaires et contributions antérieurs des parties prenantes. Lisez chaque document en tenant compte de sa date de publication et de la révision à laquelle il se rapporte.
Programme de travail pour l’élaboration et la révision des normes
Signaler une préoccupation concernant le processus
Si votre préoccupation porte sur la manière dont une révision de norme a été menée, utilisez le Formulaire de plaintes et de recours et suivez la procédure associée.
La procédure publiée explique comment les plaintes sont examinées et les étapes possibles. Les registres des plaintes antérieures et en cours peuvent être consultés ci-dessous.
Télécharger le Formulaire de plaintes et de recours
Recevoir les avis de consultation
Pour être informé des prochaines consultations sur les normes, écrivez à info@friendofthesea.org. Indiquez-nous les normes ou les domaines de travail qui vous intéressent.
Vous pouvez également demander d’autres documents de révision, notamment des projets de normes et des informations sur la participation des parties prenantes aux différentes étapes. Veuillez préciser la norme ou la révision concernée par votre demande.
En savoir plus sur les programmes associés
Pour en savoir plus sur les exigences liées aux collections de documents relatifs aux produits de la mer présentées sur cette page, consultez :
Pêcheries, flottes et produits de la mer
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